CABINET FORMEL

Secrétariat juridique

Rédaction et mise en parution d'annonces légales

Certaines étapes de la vie d’une société (création, changement de dénomination, d’objet social, de forme juridique, changement relatif au capital social, changement des organes de direction, transfert de siège ou encore dissolution, etc.) imposent la publication d’une annonce légale dans un journal habilité. 

Cette parution, strictement encadrée, conditionne la validité de votre dossier auprès du Greffe ainsi que le respect des dispositions légales en réglementaires en vigueur.

La rédaction de votre annonce légale ainsi que sa mise en parution sont incluses dans ma prise en charge de vos formalités et ce dans le respect des textes en vigueur et des délais applicables.

Chaque annonce est rédigée avec précision, à partir d’une analyse rigoureuse de votre situation et des actes juridiques dressés. Je veille à la conformité des mentions obligatoires, à la cohérence des informations publiées et à l’adéquation du contenu avec les actes dressés et la formalité envisagée.
Je veille également à la transmission de l’annonce à un support habilité à recevoir des annonces légales et à l’obtention de l’attestation de parution, document indispensable à la validation de votre formalité.

Mon engagement est simple : vous garantir une annonce conforme afin que votre formalité se déroule sans obstacle.

Mise à jour des statuts

Tout au long de son existence, une société peut prendre d’importantes décisions nécessitant la modification de ses statuts : changement de dénomination, évolution de l’objet social, modification du capital social, changement des organes de direction, transfert de siège, modification des associés, modification de la durée ou de la clôture de l’exercice social, etc. Chaque modification doit être transcrite avec exactitude, car une mise à jour incomplète ou approximative peut fragiliser l’ensemble de votre dossier.

Je vous propose de procéder à la mise à jour des statuts, en veillant à leur parfaite conformité avec les décisions prises par la société, dans le respect des règles de majorité requises.