Vous trouverez ici le déroulement complet d’un dossier au Cabinet FORMEL, afin de vous offrir une vision transparente de mon accompagnement.
Réception de votre demande d’informations, de votre projet d’acte ou de l’acte déjà signé.
Forte de mon expérience au sein du Greffe, j’effectue un audit singulier, précis et entièrement personnalisé afin d’identifier toutes les formalités à réaliser en fonction de votre demande.
Je vous explique également, de façon claire et pédagogique, les démarches qu’il sera nécessaire d’entreprendre et la manière dont votre dossier sera traité.
À l’issue de cet audit, vous recevez un devis détaillé par courriel, comprenant les honoraires, les débours prévisibles (frais de Greffe, taxes INPI, taxe BODACC, redevances CMA) ainsi que la liste complète des pièces à fournir pour permettre la prise en charge de vos formalités.
Une fois le devis accepté et l’ensemble des pièces reçues, j’assure un examen rigoureux de tous les documents transmis.
Cette étape de vérification me permet de garantir leur parfaite conformité aux exigences des organismes en charge de la validation de la formalité et d’anticiper toute correction éventuelle.
Ce contrôle minutieux constitue un passage essentiel pour sécuriser votre dossier et assurer un traitement rapide et sans encombre.
À cette étape, je rassemble l’ensemble des documents que j’ai préalablement vérifiés et validés.
Je procède également à la rédaction de l’annonce légale et à sa mise en parution lorsque celle-ci est requise.
Ce travail s’accompagne d’un classement soigné et d’un montage rigoureux du dossier destiné aux organismes en charge de la validation, afin d’assurer un traitement rapide et conforme.
Je procède ensuite à la saisie complète de votre formalité sur la plateforme du Guichet Unique, administrée par l’INPI.
Une fois le dépôt de la formalité effectué, j’en assure le suivi attentif : je vérifie le bon déroulement du traitement, j’échange si nécessaire avec les organismes et je veille à ce que chaque étape aboutisse jusqu’à la validation finale de votre dossier.
Cette vigilance continue garantit une prise en charge sécurisée et sans interruption.
Dès que la formalité est validée, je vous adresse par courriel l’ensemble des documents attestant de sa bonne réalisation.
Les originaux vous sont ensuite envoyés par courrier postal dès leur réception, afin que vous disposiez de toutes les pièces officielles à conserver.
Dès que la formalité est validée, je vous adresse par courriel l’ensemble des documents attestant de sa bonne réalisation.
Les originaux vous sont ensuite envoyés par courrier postal dès leur réception, afin que vous disposiez de toutes les pièces officielles à conserver.
